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Fiscalité forex : ce qu’il faut savoir

Dès qu’il est question de fiscalité forex en France, la confusion est souvent présente au sein même des traders professionnels, mais aussi chez les autorités fiscales compétentes. Mais que faut-il vraiment savoir sur la fiscalité forex ?

La fiscalité forex : Le trade du forex est-il légal en France ?

Trader les paires de devises fait partie des activités rémunératrices légales sur le territoire français. Et en tant que telle, il y a donc bel et bien lieu de parler de la fiscalité forex pour ceux qui opèrent dans ce domaine. Néanmoins, il faut souligner que le trade de forex est soumis à quelques conditions pour être considéré comme légal en France. En effet, il faut que le broker choisi par le cambiste figure sur la liste des opérateurs agréés par la Banque de France. Le trader aussi devra opérer selon le principe « spot forex », c’est-à-dire, il devra entreprendre ses transactions dans la monnaie de base de son compte. Bien évidemment, un trader forex qui agit dans la légalité a intérêt à bien maitriser tout ce qui touche la fiscalité forex.

La fiscalité forex et les bénéfices non commerciaux (BNC)

Pour une personne qui dispose d’une activité professionnelle bien définie, ses revenus du forex sont assimilés aux BNC. Par contre, pour un trader qui vit pleinement du trade des devises, les gains qu’il accumule sont considérés comme des BNC professionnels. Les traders inclus dans cette 2nde catégorie doivent donc bien cerner le domaine de la fiscalité forex puisqu’ils vivent du trade du forex, donc imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (article 120-12° du CGI). A souligner que pour être imposé fiscalement, le trader est amené à adopter des tactiques fiables comme l’utilisation d’un levier. La fréquence de son trade fait partie également des points cruciaux assurant son accession au rang des traders sujets aux BNC. Enfin, pour que le Fisc considère le trade de forex comme activité principale du déclarant, il faut que le montant annuel des revenus du forex de ce dernier soit supérieur à ses autres revenus. Toutes ces conditions remplies, l’étude de la fiscalité forex devra faire partie des priorités du cambiste. Autre note importante : lorsque les revenus annuels du trader sont inférieurs à 32600 euros, il pourra bénéficier d’un abattement de 34%. Dans le cas pratique de la fiscalité forex, le trader devra déclarer ses intérêts, comme ses pertes, auprès des autorités sur le formulaire 2047 si son broker se trouve dans un pays étranger.

 

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